Mentions légales
Mentions légales et politique de confidentialité du
le site de l'univers des pièces de 2 €
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) les présentes mentions légales sont portées à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : le site de l'univers des pièces de 2 €.
Le site: le site de l'univers des pièces de 2 € est accessible à l’adresse suivante : https://anciand.apne.info
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L’accès et l’utilisation de anciand.apne.info sont soumis aux présentes mentions légales détaillées ci-dessous ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’accès et l’utilisation de ce site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des présentes mentions légales.
Ce site est affiché avec GuppY 5, un CMS libre respectant les bonnes pratiques, la sécurité, la vie privée et la protection des données personnelles des utilisateurs.
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INFORMATIONS LEGALES
En vertu de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN) l’identité des intervenants dans le cadre de la réalisation du site et de son suivi est portée à la connaissance des visiteurs :
- le site "le site de l'univers des pièces de 2 €" est édité par Danielle Anciand domicilié à 14 Rue des Tilleuls - 68600 Obersaasheim (lien Contact) en tant qu’administrateur du site et directeur de la publication.
- le site est hébergé par Nuxit.com - Groupe Magic Online dont le siège est à 132-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil.
- tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de l'univers des pièces de 2 € sont considérés comme utilisateurs.
- en utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées, celles-ci pourront être modifiées à tout moment et sans préavis. Je ne saurais être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.
PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont sous licence CeCILL ou sous la licence d'origine pour les scripts utilisés.
Toute reprise d'article, de nouvelle, de billet, de documentations diverses ou de posts sur le forum de anciand.apne.info devra comporter une citation de la source avec un lien direct vers l'original.
Pour toute demande d'autorisation ou d'information, veuillez me contacter par la page Contact du site. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE
Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs respectent les principes suivants :
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Les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données.
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La collecte et le traitement des données sont limitées au maximum pour l’affichage du site, pour les commentaires, pour les messages sur le forum, pour le traitement des préférences des membres. Chaque membre peut modifier, supprimer ses préférences à tout moment.
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L’éditeur du site s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.
Conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel n’interviennent que si l’utilisateur a expressément consenti au traitement.
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pour les visiteurs : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans un formulaire contact, commentaires, forum.
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pour les membres : le pseudo, l’adresse IP, l’adresse courriel après acceptation formelle dans le formulaire d’inscription avec leur traitement pour la sauvegarde des préférences.
L’hébergement des données du site anciand.apne.info est assuré par Nuxit.com - Groupe Magic Online dont le siège est à 132-134 Avenue du Président Wilson 93512 Montreuil.
Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.
L’éditeur du site de l'univers des pièces de 2 € assure le traitement et la protection des données, il peut être contacté par la page Contact de ce site.
Les droits de l’utilisateur et les procédures de mise en œuvre des droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation, l’utilisateur possède les droits énumérés ci-dessous, pour faire droit à sa demande, il est tenu de communiquer ses nom, prénom et adresse courriel,
L’éditeur du site est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de trente jours maximum.
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Droit d’accès, de rectification et droit à l’oubli
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Dans le cas où l'intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l'utilisateur est compromise, le responsable du traitement s'engage à informer l'utilisateur par tout moyen.
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LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
CONTACT
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Date de création : 2021/04/01 14:55
Catégorie : -
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